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Politiques et conformité

Nicholas Leblanc CPA inc. accorde une importance à la protection des renseignements personnels, à la transparence numérique et à l’accessibilité universelle. Les politiques ci-dessous décrivent notre cadre de gouvernance et nos engagements à l’égard des utilisateurs de notre site web et de notre clientèle.

1. Politique de confidentialité

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1.1 Objet

La présente politique décrit les pratiques de Nicholas Leblanc CPA inc. relatives à la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels, conformément aux lois applicables, incluant la Loi 25 (Québec).

 

1.2 Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable désigné assure la conformité et la supervision des pratiques internes.

Courriel : info@leblanccpa.ca

 

1.3 Collecte des renseignements

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à l’exécution des mandats professionnels et à la gestion de la relation client, incluant notamment :

  • renseignements d’identification ;

  • informations financières et fiscales ;

  • données corporatives et administratives ;

  • renseignements exigés par les autorités réglementaires.

 

1.4 Utilisation

Les renseignements sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

  • prestation de services professionnels ;

  • communications et suivis administratifs ;

  • respect des obligations légales et réglementaires ;

  • sécurité et prévention de la fraude.

 

1.5 Communication à des tiers

Les renseignements peuvent être communiqués uniquement lorsque requis par la loi ou nécessaires à l’exécution du mandat, et ce, dans un cadre contractuel assurant un niveau de protection équivalent.

 

1.6 Conservation et destruction

Les données sont conservées pour la durée prescrite par les normes professionnelles et les lois applicables, puis détruites de manière sécuritaire et irréversible.

 

1.7 Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, technologiques et physiques reconnues, incluant le contrôle des accès, le chiffrement des données et des politiques internes strictes.

 

1.8 Droits des personnes concernées

Toute personne peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses renseignements, sous réserve des obligations légales.

 

 

2. Politique de témoins (cookies)

 

2.1 Objet

Cette politique explique l’utilisation des témoins et technologies similaires sur le site web de Nicholas Leblanc CPA inc.

 

2.2 Types de témoins utilisés

  • Témoins nécessaires : requis pour le fonctionnement du site.

  • Témoins de performance : statistiques anonymisées visant l’amélioration continue.

  • Témoins de fonctionnalité : mémorisation des préférences de l’utilisateur.

  • Témoins publicitaires (le cas échéant) : utilisés uniquement avec consentement explicite.

 

2.3 Information recueillie automatiquement

Peuvent être recueillis :

  • adresse IP anonymisée ;

  • type de navigateur ;

  • pages consultées et durée de visite ;

  • préférences linguistiques.

 

2.4 Consentement

Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des témoins. Le consentement peut être retiré en tout temps via les paramètres du navigateur.

 

 

3. Énoncé d’accessibilité

 

3.1 Engagement

Nicholas Leblanc CPA inc. s’engage à offrir un site web accessible à tous, incluant les personnes ayant des limitations fonctionnelles.

 

3.2 Mesures mises en place

  • navigation claire et structurée ;

  • contrastes et lisibilité optimisés ;

  • compatibilité avec les technologies d’assistance ;

  • navigation au clavier ;

  • étiquetage approprié des images et formulaires ;

  • tests d’accessibilité réguliers.

 

3.3 Amélioration continue

L’accessibilité est intégrée à notre processus d’amélioration continue. Les limites identifiées font l’objet de correctifs planifiés.

 

3.4 Assistance

Toute personne rencontrant une difficulté d’accès est invitée à communiquer avec nous.

Courriel : info@leblanccpa.ca

 

 

4. Mise à jour des politiques

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Nicholas Leblanc CPA inc. se réserve le droit de modifier ces politiques afin de refléter les changements législatifs, technologiques ou organisationnels. La version en vigueur prévaut en tout temps.

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